Selon la donnée concernée, le responsable de traitement est soit l'établissement client (pour les données qu'il saisit sur ses risques professionnels et son personnel), soit Claudia Valderrama Ulloa, éditrice de la plateforme, pour les données de connexion nécessaires au fonctionnement du service. La répartition précise des rôles (responsable de traitement / sous-traitant) est fixée dans l'accord de sous-traitance (DPA) signé avec chaque établissement.
Certaines données de risque peuvent, selon leur contenu (ex. aménagement de poste lié à un handicap ou un état de santé), relever de l'article 9 du RGPD (catégorie particulière de données). Ce point est en cours de clarification avec un professionnel avant l'ouverture du service à des données réelles.
Ces données sont traitées pour permettre à l'établissement client de tenir à jour son document unique d'évaluation des risques et son plan d'action associé, obligation légale de l'employeur (code du travail). Le traitement repose sur l'exécution du contrat conclu avec l'établissement client et, pour cette obligation légale, sur l'article 6.1.c du RGPD.
Les données sont conservées pendant la durée du contrat avec l'établissement client, puis archivées ou supprimées selon la durée précisée dans le DPA de cet établissement.
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
La plateforme utilise un seul cookie, strictement nécessaire à la connexion (maintien de la session utilisateur). Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour l'exercer, contactez d'abord l'établissement dont vous dépendez, ou contact@cvu-prevention.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Voir aussi les mentions légales.